Voici l’acte dans lequel la République du Congo annonce son désistement du procès en cassation (nous donnant raison).
Il y a aussi une lettre de leurs avocats menaçant la debaptisation de tous les lieux pourtant le nom de Brazza, y compris Brazzaville (comme si cela voulait dire nous faire un tort!).
S’y trouve aussi la lettre à Chirac envoyée avant le transfert et avant la signature de l’accord. C’était le premier acte des descendants qui n’ont jamais accepter d’être corrompu par SASSOU, pour attirer l’attention sur les problèmes liés au transfert. Elle n’a pas eu de réponse.
Et voici une chronologie du procès, qui va aider à comprendre cette longue histoire.
21 mars 2006 : lettre des descendants Brazza à Chirac
29 sept 2006: signature du Protocole d’accord entre les descendants Brazza e Sassou-Nguesso
3 oct 2006: transfert des dépouilles de Pierre Brazza
2007-2008: à plusieurs reprises et par plusieurs voies les descendants demandent à Sassou Nguesso d’executer les engagements pris dans le Protocole d’accord
16 mai 2008: lettre de Bourdon à Sassou annonçant l’intention des descendants Brazza d’entamer une action legale et début du procès pour le non-respect du Protocole d’accord
Septembre 2009: Sassou gange le procès en premier degré par des vices de forme. Il y a des problèmes avec les documents attestant le lien de parentèle entre les incapacité des descendants, et des difficultés à démontrer que le Congo n’a pas respecté le Protocole d’accord: selon la cour, les photos du Lycée Brazza, du Mémorial et de la route de Mbe que les descendants ont joint à leurs actes d’accusation ne sont pas datées correctement.
Début 2010: Les descandants Brazza annoncent leur intention de faire appel contre la décision de la cour.
Décembre 2012: présentation des conclusions des avocats des descendants (Me Hardouin et Me Bourdon) pour le procès en appel. Des nouvelles photos et preuves démontrant le non-respect de l’accord ont été présentés par les descendants.
11 sep 2013: judgement de la cour d’appel donnant raison aux descendants Brazza
Fin 2013: la république du Congo annonce son intention de faire recours en cassation
Fev 2014: désistement de la République du Congo du recours en cassation, ce qui attribue la victoire aux descendants. Le Congo est deifnitivement condamné à payer une somme à chaque descendant pour le dédommager, et à restituer la dépouille de Brazza. En cas de non restitution, une amende (astreinte) est fixée à la hauteur de 8000 euros par mois de retard (à partir de la date à laquelle le jugement est officiellement annoncé à l’état congolais).
28 avril 2014: le jugement définitif est officiellement annoncé à l’état congolais (présidence et ministère de la justice) qui accuse reception.
2014: échanges de correspondances entre les avocats des deux parties. La République du Congo refuse de respecter le jugement et de restituer la dépouille de Pierre Brazza, en posant des conditions arbitraires et impossibles à respecter pour le rapatriement des restes, tout en menaçant d’effacer Brazza de l’histoire officielle du Congo.
2015: Les descendants entament une action légale pour faire liquider l’astreinte (pour un premier le montant du dédommagement à payer soit fixé par la cour).
Juin 2016: la cour se prononce en faveur de la liquidation de l’astreinte pour le non-respect du jugement. Le Congo est condamné à une première astreinte de 184.000 euros + les frais légales.