NON AU CONTRAT EMPHYTÉOTIQUE AVEC LE RWANDA.
Denis Christel Sassou Nguesso cédé nos terres aux Rwandais pour 99 ans en contrepartie le Rwandais lui a versé une modique somme de 110 milliards de F CFA qui n’a pas reversé au trésor public.
En général, le bail emphytéotique se conclut souvent pour une durée de 99 ans, mais dans certains états notamment africains comme le Zimbabwe ou le Kenya, il peut atteindre jusqu’à 999 ans.
Ce type de bail confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, en général un terrain ou un bien immobilier.
C’est à ce dernier d’améliorer le fonds tout en acceptant de régler un montant de loyer très faible.
Les améliorations de la chose donnée à bail bénéficient en fin de bail au propriétaire (aucune indemnité n’est due au locataire également appelé emphytéote).
En clair, l’emphytéote, le locataire donc, est un quasi-propriétaire du bien pour lequel il paie un loyer modique en raison de la durée du contrat.
C’est donc également l’un des rares types de contrat de location pour lesquels la réalisation d’un état des lieux ne semble pas nécessaire.
EVRARD NANGHO.