Monsieur le Ministre, lisant votre lettre ouverte à l’endroit du Ministre de l’intérieur, je n’ai pu m’empêcher de l’analyser en simple lecteur.
Vous évoquez dans votre lettre deux situations. Celle de Monsieur Makita et celle de Monsieur Limbongo Ngoka.
De l’affaire Mr Makita.
Dans votre lettre, vous dites ce qui suit: « …ses déclarations sur le contexte politique national pourraient en être la cause ». L’usage du conditionnel n’est nullement anodin. Cela rend sans objet votre lettre, selon moi. Elle est davantage sans objet, si lesdites déclarations sont étrangères à la procédure. Prudence oblige.
Quoi qu’il en soit, Monsieur Makita, serait-il l’objet d’une plainte pour justifier des poursuites en son encontre? Pourquoi un mandat d’amener?Aurait-il fait échec à plusieurs convocations policières? Usuellement trois (3). Dans l’affirmative, la délivrance d’un mandat d’amener par le Parquet de la République est régulier. Dans la négative, c’est un excès de pouvoir. Il lui faut constituer avocat. En cela, le Ministre de la justice serait le mieux indiqué. Mais très vite, le calumet de l’indépendance de la justice sera allumé. Soit…
Le second est l’affaire Mr Limbongo Ngoka.
Vous dites ce qui suit: « Le cas de Fred…est dans une veine identique à celui de Mr Limbongo Ngoka, président…candidat déclaré… Dans l’exercice de ses droits de citoyen… a été étonnement expulsé, alors qu’il est natif… pendant qu’il y séjournait en privé
Monsieur le Ministre, à l’analyse selon vous, Monsieur Limbongo serait une victime du régime. Non, Monsieur le Ministre, c’est du théâtre. Il a sciemment théâtralisé cet événement pour se présenter en martyr. En effet, vous le présentez par sa faute, comme « Candidat déclaré à la présidentielle». Restons y. Aviez-vous le texte qui consacre le statut de « Candidat déclaré à la présidentielle » ainsi que les droits et obligations qui y sont attachés? Non.
La loi électorale en vigueur impose un formalisme à toute personne « candidat-e aux élections présidentielles » (art. 48 loi 9-2001 du 10 décembre 2001). Monsieur Limbongo s’est-il soumis à ce formalisme? On se parant d’un statut à-juridique de « Candidat déclaré à la présidentielle », il ne pouvait ne pas ignorer violer les dispositions légales sous l’empire de laquelle, se trouve gouverner le statut de candidat à l’élection présidentielle ou parlementaire. Or, à l’instant où on est oint du statut de candidat, on se trouve soumis à la loi électorale. (art. 25 à 42 loi du 10 décembre 2001). Monsieur Limbongo se trouvant en marge de la loi, s’est vu sanctionner comme tout délinquant. Natif ou non de cette région, la loi s’applique en vertu du principe d’égalité de tous devant la loi. Monsieur, le Ministre, Monsieur Limbongo a voulu se faire martyr alors qu’il ignore la loi. Malheureusement « nul n’est sensé ignorer la loi ».
Mais qu’il plaise à Monsieur le Ministre, « Le droit en soi n’existe pas, c’est lorsqu’il est créé, qu’il n’existe pas davantage ».
« Lorsque l’on veut combattre un régime arbitraire, abstenez-vous de lui attribuer le statut d’Etat de droit. Et ne vous privez pas du bon droit. Car c’est le viol du droit qui confère au régime rétrograde, le grade d’Etat de droit ».
Par Me B. Amédée Nganga
